Le droit commercial est un pilier essentiel du développement économique en Tunisie, régissant les activités commerciales, les sociétés, et les relations entre les acteurs du marché. Ce domaine juridique, complexe et varié, joue un rôle fondamental pour les entrepreneurs, les…
La Cybercriminalité en Tunisie : Comprendre les Enjeux et les Sanctions La cybercriminalité est devenue un enjeu majeur dans le droit pénal tunisien, touchant à la fois les individus, les entreprises, et les institutions publiques. Avec l’essor des technologies numériques,…
Les infractions économiques en Tunisie couvrent un large éventail de comportements illégaux affectant l’économie nationale et les acteurs économiques. Ces infractions, qui incluent la fraude fiscale, le blanchiment d’argent, la corruption, et d’autres actes illégaux, sont sévèrement réprimées par le…
Les infractions routières représentent une grande partie des infractions pénales en Tunisie, avec des conséquences potentielles sur la sécurité des conducteurs, des piétons et des autres usagers de la route. Le droit pénal tunisien prévoit des sanctions strictes pour les…
La violence domestique est un problème social majeur en Tunisie, et le droit pénal tunisien a mis en place des mécanismes juridiques pour lutter contre cette violence et protéger les victimes. Cet article explore les infractions liées à la violence…
L’abus de confiance est une infraction pénale courante en droit pénal tunisien, qui survient lorsque quelqu’un abuse de la confiance d’une autre personne en détournant des fonds, des biens ou des informations qui lui ont été confiés. Ce délit est…
