La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est la forme sociale la plus répandue en Tunisie. Elle séduit par sa souplesse, sa responsabilité limitée aux apports et son régime fiscal relativement simple.
1. Pourquoi choisir la SARL ?
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Responsabilité limitée
Les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports.
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Capital libre
Aucun minimum légal de capital depuis 2018.
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Gestion simple
Un gérant, une assemblée, des règles claires.
2. Conditions de constitution
- Associés : entre 1 (SARL unipersonnelle) et 50 personnes.
- Capital : librement fixé par les statuts (souvent 1 000 DT symboliques).
- Objet social : licite et déterminé.
- Siège social : une adresse en Tunisie.
- Gérant : personne physique ou morale, associée ou non.
3. Étapes de création
| # | Étape | Où ? |
|---|---|---|
| 1 | Rédaction des statuts | Notaire ou avocat |
| 2 | Attestation de dépôt de capital | Banque |
| 3 | Déclaration d’existence fiscale | Recette des finances |
| 4 | Immatriculation au RNE | Guichet unique |
| 5 | Publication au JORT | Imprimerie Officielle |
| 6 | Affiliation CNSS | CNSS |
4. Régime fiscal
La SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de 15 % (droit commun) ou 20 % pour certaines activités.
5. Gestion courante
- Assemblée générale ordinaire : une fois par an pour approuver les comptes.
- Assemblée générale extraordinaire : pour modifier les statuts.
- Tenue d’une comptabilité régulière obligatoire.
- Commissaire aux comptes si seuils dépassés.
6. FAQ
Entre 800 et 2 500 DT selon le notaire, l’avocat et les frais annexes.
Depuis 2018, aucun capital minimum n’est imposé pour la SARL.
Oui, sous conditions. Certaines activités sont réglementées.
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