Nos victoires,
vos précédents.
Une sélection d'affaires représentatives de notre pratique en Tunisie et à l'international : arbitrages commerciaux, contentieux devant les juridictions tunisiennes, opérations de M&A et médiations sensibles. Chaque dossier est présenté avec ses enjeux et sa stratégie.
Explorer les cas
Chaque dossier est une histoire, une stratégie, un résultat.
Nous présentons ci-dessous une sélection d'affaires anonymisées, représentatives de notre pratique devant les juridictions tunisiennes et les institutions arbitrales internationales. Chacune illustre notre méthode : comprendre l'enjeu réel, construire une stratégie juridique adaptée et mobiliser les bons leviers — négociation, arbitrage, médiation ou contentieux — pour aboutir au résultat attendu.
Sentence arbitrale favorable dans un litige énergétique transfrontalier
Un opérateur tunisien du secteur énergétique contestait la résiliation unilatérale d'un contrat d'approvisionnement de long terme par son cocontractant étranger. Nous avons obtenu une sentence reconnaissant le caractère abusif de la résiliation et allouant une indemnisation intégrale, exécutée sans recours.
Arbitrage dans un litige de construction d'infrastructures
Défense d'un groupement d'entreprises tunisiennes face à des réclamations de retards d'exécution sur un projet d'envergure.
Sécurisation d'un contrat de distribution régionale
Rédaction et négociation d'un contrat cadre multi-pays, avec clauses de non-concurrence, exclusivité et sortie encadrée.
Contentieux en concurrence déloyale et parasitisme
Défense d'un acteur tunisien du e-commerce face à un concurrent détournant sa clientèle par des pratiques déloyales.
Acquisition d'une clinique privée et restructuration du groupe
Due diligence, négociation du protocole d'accord, financement bancaire et accompagnement post-acquisition.
Médiation réussie entre deux groupes familiaux en conflit
Résolution d'un conflit d'actionnariat ancien, préservant l'entreprise familiale et ses emplois.
Arbitrage d'investissement relatif à une expropriation indirecte
Représentation d'un investisseur dans une procédure internationale relative à des mesures affectant ses actifs.
Contrat SaaS international et conformité RGPD multi-juridictionnelle
Structuration contractuelle d'une plateforme SaaS déployée dans plusieurs pays, avec clauses de conformité et transferts de données.
Contentieux collectif pour licenciements économiques contestés
Défense d'un groupe industriel tunisien face à des recours prud'homaux simultanés après un plan de restructuration.
Pacte d'associés et sortie négociée d'un actionnaire minoritaire
Mise en place d'un pacte adapté et organisation d'une sortie à l'amiable évitant un contentieux judiciaire.
Votre dossier mérite la même exigence.
Chaque affaire commence par une conversation. Présentez-nous votre situation : nous vous indiquons, sous 24h, la stratégie la plus adaptée et les perspectives de votre dossier.