L’arbitrage commercial est un mode alternatif de règlement des litiges qui permet aux parties de confier leur différend à un ou plusieurs arbitres. En Tunisie, il est régi par le Code de l’Arbitrage de 1993, modernisé en 2021.
1. Pourquoi choisir l’arbitrage ?
Rapidité
6 à 12 mois contre plusieurs années devant les tribunaux.
Confidentialité
Les audiences et décisions ne sont pas publiques.
Compétence
Les parties choisissent des arbitres spécialisés.
2. La clause compromissoire
Tout commence par la clause d’arbitrage insérée dans le contrat.
Clause type recommandée
« Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera tranché définitivement par voie d’arbitrage, conformément au règlement du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Tunis, par trois arbitres, en langue française, à Tunis. »
3. Le déroulement de la procédure
- Notification de la demande d’arbitrage.
- Constitution du tribunal arbitral (1 ou 3 arbitres).
- Mémoires et pièces échangés.
- Audiences et interrogatoires.
- Délibéré et prononcé de la sentence.
- Exequatur pour exécution forcée si besoin.
4. Avantages et limites
| Avantages | Limites |
|---|---|
| Rapidité et confidentialité | Coût parfois élevé |
| Choix des arbitres | Pas de voie d’appel |
| Compétence technique | Nécessite clause valable |
| Exécution internationale facilitée | Exequatur nécessaire |
5. FAQ
Non, uniquement si clause compromissoire valable.
Non, seul un recours en annulation est possible.
Variable selon le montant du litige et l’institution choisie.
Un litige commercial à arbitrer ?
Notre cabinet vous représente devant les institutions arbitrales.