Le divorce en Tunisie est régi par le Code du Statut Personnel (CSP), qui a profondément modernisé le droit de la famille depuis 1956.
1. Les types de divorce
01
Divorce par consentement mutuel
Les deux époux s’accordent sur le principe et les effets. Procédure simplifiée.
02
Divorce contentieux
Un époux demande le divorce pour un motif précis : faute, préjudice, abandon.
2. La procédure
- Requête introductive au Tribunal de Première Instance.
- Tentative de conciliation devant le juge, obligatoire.
- Jugement prononçant le divorce.
- Notification et inscription à l’état civil.
- Exécution des mesures (pension, garde, partage).
3. Conséquences patrimoniales
| Élément | Règle |
|---|---|
| Pension alimentaire | Fixée selon les revenus et besoins |
| Logement de l’épouse | Droit au maintien selon conditions |
| Garde des enfants | En principe confiée à la mère |
| Droit de visite | Reconnu au parent non gardien |
4. Le divorce pour préjudice
L’époux qui subit un préjudice peut demander un divorce pour préjudice et réclamer des dommages-intérêts.
5. FAQ
Consentement mutuel : 2 à 4 mois. Contentieux : 1 à 3 ans.
Oui, en principe, si elle a la garde des enfants.
Le juge tente toujours une conciliation. Si elle échoue, divorce contentieux.